Document EXPART 001562243

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christiane Vienne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La commission a entendu les exposés de MM. Jamotton et Place, représentants de la Cour des comptes.
- La commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, à la Cour des comptes.
- La commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- L'article unique et donc l'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 1 à 7 du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 7 voix contre 4 ;
- Les tableaux de projet de décret, tels qu'amendés, contenant l'ajustement du Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 7 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Vienne, rapporteuse.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 7 et 25 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°47, pp. 21273.