001563026
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1. Comptabilité - à huis clos (article 97 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h15 (article 24.1 du règlement)<br/>Vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016<br/>- lecture et approbation du rapport <br/>- apurement des comptes
2. Ordre des travaux
3. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse (Doc. 484 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur
4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 482 (2016-2017) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre Flahaut<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
5. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 483 (2016-2017) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
HL Salle du Parc
CO
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