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hemicycle
1
465
Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie
Objets
001560227
Christiane Vienne
Jean-Charles Luperto
Patricia Potigny
Jacques Brotchi
Joëlle Maison
Véronique Salvi
Hélène Ryckmans
Matthieu Daele
Proposition de résolution - Dépôt.
001560229
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001560228
13
Prise en considération
001560398
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560399
26
Discussion générale
001562427
26
Discussion générale
001562429
28
Discussion générale
001562430
29
Discussion générale
001562431
29
Discussion générale
001562432
30
Discussion générale
001560440
Christiane Vienne
Patricia Potigny
Jacques Brotchi
Véronique Salvi
Hélène Ryckmans
Matthieu Daele
Amendement(s) en séance
001560441
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
100000002065013
001558804
001560227
Document
001560226