001559758
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QUESTIONS D'ACTUALITE
1. Question de M. Destexhe à M. Demotte, Ministre-Président : les propos tenus sur Facebook par le délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) suite à l'attentat de Londres nous invitant à pleurer les meurtriers
4527
2. Question de M. Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : le montant des demandes des contrats programmes en arts de la scène.
4528
3. Question de M. Van Goidsenhoven à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : les subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles au théâtre le Public
4529
4. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : les allocations d'étude dans l'enseignement supérieur.
4530
5. Question de M. Legasse à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la révision de la réforme des bourses d'études.
4531
6. Question de M. Maroy à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : le décret SMA, plan de fréquences
4532
7. Question de M. Wahl à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : le centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve
4533
8. Question de Mme Zrihen à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : la réaction du secteur de l'aide à la jeunesse et du DGDE face aux répercussions de la loi « Pot-Pourri V » sur le secret professionnel
4534
9. Question de M. Doulkeridis à Mme Schyns, Ministre de l'Education : la manifestation des enseignants et les réponses du Gouvernement à leurs revendications
4535
10. Question de Mme Gonzalez Moyano à Mme Schyns, Ministre de l'Education : la hausse de la fréquentation des écoles musulmanes
4536
1. Prise en considération de la proposition de décret visant à favoriser l'intégration des handi-sportifs dans les clubs et fédérations de sport valides (Doc. 466 (2016-2017) n°1)
2. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n°1 et 2).<br/><br/>- Rapporteur : M. Knaepen<br/>- Discussion
3. Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel (Doc. 457 (2016-2017) n°3)<br/><br/> - Rapporteuse : Mme Lecomte<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
4. Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants (Doc. 456 (2016-2017) n°1)<br/><br/> - Rapporteuse : Mme Bonni<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
5. Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Doc. 429 (2016-2017) n°3)<br/><br/> - Rapporteur : M. Onkelinx<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
6. Proposition de résolution relative au soutien du handisport (Doc. 444 (2016-2017) n°1)<br/><br/> - Rapporteur : M. Lecerf<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.
7. Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie (Doc. 465 (2016-2017) n°1).<br/><br/>Discussion
8. Débat thématique : « Plan d'action « Bougez les lignes » sur l'avenir de la culture en Fédération Wallonie-Bruxelles »
9. Votes sur les points dont la discussion est terminée.
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 19 HEURES
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