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hemicycle
465
Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie
Objets
001560229
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001560228
13
Prise en considération
001560398
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560399
26
Discussion générale
001562427
26
Discussion générale
001562429
28
Discussion générale
001562430
29
Discussion générale
001562431
29
Discussion générale
001562432
30
Discussion générale
001560441
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001560226
Dossier