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Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
Objets
000213527
Discussion générale
000213528
Vote - Adoption à l'unanimité des 88 membres votants et 1 abstention.
000213529
Envoi au Président du Gouvernement
On
99194RBEI081195
000079630
000233463
Document
000204686