hemicycle
182
Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
proposition de résolution
Caroline Persoons
Marcel Cheron
Maggy Yerna
Dominique Harmel
Daniel Ducarme
transfert
santé (en général)
proposition de résolution
famille
allocations familiales
accès aux soins de santé
1996-1997
Objets
000213526
Document DG-PPR 000079630
Caroline Persoons
Marcel Cheron
Maggy Yerna
Dominique Harmel
Daniel Ducarme
Daniel Ducarme
Dominique Harmel
Maggy Yerna
Marcel Cheron
Caroline Persoons
Dépôt
000233463
Document DG-PPR 000079630
Caroline Persoons
Marcel Cheron
Maggy Yerna
Daniel Ducarme
Dominique Harmel
Proposition de résolution
000213527
Discussion générale
000233464
Document CRI 000085337
4
Dépôt
000233465
Document CRI 000085337
37
Discussion
000213528
Vote - Adoption à l'unanimité des 88 membres votants et 1 abstention.
000213529
Envoi au Président du Gouvernement
000233466
Document CRI 000085343
122
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.
On
000204686
Désactivé
Autre