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hemicycle
1
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Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
Objets
000211996
Daniel Ducarme
Philippe Charlier
Jean-Marie Léonard
Marcel Cheron
Dépôt
000235028
Daniel Ducarme
Philippe Charlier
Jean-Marie Léonard
Marcel Cheron
Proposition de résolution
000211998
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
000211999
Vote - Séance publique : adoption.
000212000
Envoi au Président du Gouvernement
000235029
2
Discussion
000235030
3
Discussion
000235031
3
Discussion
000235032
4
Discussion
000235033
4
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.
On
99194RBEI082630
000073478
000235028
Document
000204554