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Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
Objets
000211998
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
000211999
Vote - Séance publique : adoption.
000212000
Envoi au Président du Gouvernement
On
99194RBEI082630
000073478
000235028
Document
000204554