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Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
Objets
000211998
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
000211999
Vote - Séance publique : adoption.
000212000
Envoi au Président du Gouvernement
On
000204554
Désactivé
Autre