Document DECCCF 001788157

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission décide d'examiner conjointement ce projet de décret avec le projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française (Doc. 586 (2023-2024) n°1)
- La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
o Les amendements n°1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'amendement n°5 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 3 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 8 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 9 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 25 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 29 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 30 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 36 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 37 à 45 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 46 est adotpé par 10 voix et 1 abstention.
- les articles 47 à 53 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 54 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o Les articles 55 à 62 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 63 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
o L'amendement n°3 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 64, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
o Les articles 65 à 72 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'amendement n°4 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 73, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
o L'article 74 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse du ministre-président

Réplique(s)

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Examen et votes sur les amendements de séance. Les votes sont réservés.

Votes réservés - Votes sur les amendements déposés en séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°11, pp. 47032.