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Séance plénière du mercredi 4 octobre 2023
Objets
001774523
Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
001779281
Possibilité d'inclure la sensibilisation au respect animal dans les écoles
001779269
Nécessité d'une formation à la pratique de l'avortement pour pérenniser ce droit fondamental
001779248
Premier appel à projets du plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
001779275
Frais scolaires : la Fédération des CPAS s'associe à près de 20 associations pour interpeller le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001779266
Evaluation du coût d'une année d'étude par la ligue des familles, le réseau wallon de lutte contre la pauvreté, la FEF et le Forum-Bruxelles
001779263
Subside aux grandes chaines privées pour l'accessibilité des programmes
001775190
Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
001779242
Action des syndicats enseignants à l'occasion de la semaine européenne des enseignants
001775196
Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
001779251
Impact de la réforme de MILAC sur les établissements d'accueil privés non subventionnés
On
1000000020d707a
001779347
001779334
Désactivé
Document
1000000020d607f
001779347