001778601
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Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Vérification des pouvoirs d'un membre (Article 2 du règlement)
2. Installation d'un membre
3. Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (doc. 585 (2023-2024) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles
4. Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française (doc. 586 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles
5. Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française (doc. 581 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Delporte<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
6. Projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire (doc. 583 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Weystman<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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