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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
Objets
001563188
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001563765
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001563766
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.
001563768
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 2 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 2 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
001563769
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001563770
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001566418
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566446
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.
001571281
Sanction et promulgation
001566447
Envoi à la sanction
001571282
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 80527.
On
10000000207406d
001571284
001571283
Document
001563185