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Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants
Objets
001557494
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001558757
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001558758
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001558759
Discussion en commission - - Le commission a entendu l'exposé de la Ministre Isabelle Simonis.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix contre 5 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 8 voix contre 5 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001558760
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001558761
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001560321
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560436
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001560437
Envoi à la sanction
001566382
Sanction et promulgation
001566383
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°174, pp. 71109.
On
10000000206c08f
001566386
001566384
Document
001557490