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Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
Objets
001539284
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539793
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539794
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.
001539795
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Demotte. La discussion et l'examen de l'article unique sont clos.
001539796
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001539797
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001542396
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001542397
19
Discussion générale - Mme Targnion, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001542421
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001544985
Sanction et promulgation
001542422
Envoi à la sanction
001544986
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°39, pp. 17916.
On
1000000020570b5
001544989
001544987
Document
001539281