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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Objets
001528939
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001530674
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001530675
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
001530676
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique et le projet de décret sont adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique et le projet de décret sont adopté par 8 voix et 4 abstentions.
001530677
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.
001530678
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001533356
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001533584
13
Discussion générale - Mme Morreale, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001533589
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 27 et 0 voix d'abstention.
001533590
Envoi à la sanction
001540494
Sanction et promulgation
001540495
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°9, pp. 1421.
On
100000002054023
001540497
001540496
Document
001528936