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Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
Objets
001403123
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001403128
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414556
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414557
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001414558
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vue.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
001427524
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001427525
Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001427531
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001427532
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001429493
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001429503
14
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001429504
Envoi à la sanction
001433581
Sanction et promulgation
001433582
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°146, pp. 39733.
On
1000000010eb0b0
001433584
001433585
Document
001401674