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Amendement(s) en commission
Objets
001403123
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001403128
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414556
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414557
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001414558
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vue.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
001427524
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001427525
Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001427531
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001427532
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001429493
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001429503
14
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001429504
Envoi à la sanction
001433581
Sanction et promulgation
001433582
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°146, pp. 39733.
On
1000000010e103e
001427552
001427530
Document
001401674