Document DECCCF 001406488

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 63 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les amendements aux articles 5, 8, 10, 16, 24, 27, 41, 50, 54 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 45981.