Image
487
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Objets
001400774
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001401274
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001401275
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.
001401276
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 63 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les amendements aux articles 5, 8, 10, 16, 24, 27, 41, 50, 54 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 63 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les amendements aux articles 5, 8, 10, 16, 24, 27, 41, 50, 54 du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
001401612
Amendement(s) en commission
001401613
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001401614
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001403160
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001403173
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001403174
Envoi à la sanction
001406484
Sanction et promulgation
001406485
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 45981.
On
001400771
Dossier