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Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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Conseil général de l'enseignement de promotion sociale
institué par le décret du 16/04/1991, MB du 25/06/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
enseignement de promotion sociale
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