Document DECCCF 001332415

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a décidé, vu l'urgence, d'utiliser la procédure du rapport oral.
Elle a entendu l'exposé introductif de M. Walry, auteur.
La Commission a entendu le rapport oral de Mme Zrihen rendu par le Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Elle a entendu également l'intervention de Mme la Ministre.
Une large discussion a eu lieu et a été cloturée.
L'article premier, tel qu'amendé, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les autres articles ont été adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la présentation du rapport oral.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Rapport oral. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale - Rapport oral.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°42, pp. 9709.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63396.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 14 novembre 2019, pp. 106567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.