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Compte rendu intégral
Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi)
Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi)
Objets
001315605
Absence d'accord de coopération entre la Communauté française et le Pouvoir fédéral au sujet des infrastructures sportives
001315886
Lutte contre la pauvreté infantile et présidence de l'Union européenne
001315943
Actions de la Communauté française en faveur d'Haïti : bilan et perspectives
001315983
État des lieux de la mise en oeuvre des nouvelles modalités des désignations des enseignants temporaires
001316305
Conséquences des intempéries sur les camps des mouvements de jeunesse
001315608
Occupation de locaux scolaires durant les vacances à destination d'activités sociales ou culturelles organisées par d'autres opérateurs publics
001316718
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
001315877
Évaluation des projets pédagogiques des IPPJ et des régimes de sortie
001314841
Proposition de résolution relative à la réaction armée disproportionnée de l'Etat d'Israël suite à l'arraisonnement de la " flottille de la liberté "
001317570
Installation de membres, Mmes SONNET, TROTTA, GONZALEZ MOYANO et MM. BOUCHAT et HUTCHINSON
001315979
Non prise en compte des accords de coopération entre établissements de l'enseignement primaire et secondaire dans le cadre du décret inscription
001316733
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
001315056
Projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
001316135
Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
001317566
Vérification des pouvoirs de membres, Mmes SONNET, TROTTA, HOUDART, GONZALEZ MOYANO et MM. BOUCHAT, LENZINI, MOTTARD et HUTCHINSON
001315986
Rôle de la Communauté française dans la régulation du montant des contributions des distributeurs au financement des télévisions locales ?
001317906
Communication du président sur un recours en suspension contre un décret de la Communauté flamande
On
100000001058026
001316177
001317568
Document
100000001057038
001292579