Document PJDB 001316733

Dépôt

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
Les articles, les tableaux et le projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 tel qu'amendé sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions
Confiance a été faite au président et au rapport pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Noiret, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale conjointe avec le projet de décret n° 116 close.
Examen et vote de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°313, pp. 65802.