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Projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
Objets
001315059
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001315258
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001315259
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.
001315260
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
Les articles 2 à 19 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article 1er est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
Les articles 2 à 19 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001315261
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001315262
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001316232
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001316233
11
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001317001
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.
001317002
Envoi à la sanction
001321566
Sanction et promulgation
001321567
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°264, pp. 55846.
On
001315056
Dossier