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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 7 juillet 2010 (matin et après midi)
Séances du mercredi 7 juillet 2010 (matin et après midi)
Objets
001314662
Fonds " old timer " dans le secteur de l'aide à la jeunesse et de la jeunesse
001315395
Augmentation du minerval et maintien des spécificités pédagogiques dans la formation des architectes
001314104
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
001317522
Désignation de sénateurs de Communauté, MM. André DU BUS DE WARNAFFE et Dimitri FOURNY
001314640
Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
001314110
Projet de décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
001314730
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2009
001317520
Désignation de sénateurs de Communauté, Mme Christine DEFRAIGNE, MM. Jacques BROTCHI et Richard MILLER
001314841
Proposition de résolution relative à la réaction armée disproportionnée de l'Etat d'Israël suite à l'arraisonnement de la " flottille de la liberté "
001314946
Décret Inscriptions - Avancées obtenues suite à l'action de la CIRI
001314931
Nécessité d'un dispositif de prise en charge de la mendicité infantile
001314864
Conférence Interministérielle pour l'élaboration du " Plan 12-25 ans pour la Jeunesse " : état du dossier
001314786
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure scolaire pour l'année 2009
001312786
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
001315056
Projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
001315401
Cadastre des soutiens publics à la culture en vue de créer le guichet unique d'information
001314898
Impact de la crise financière sur les associations culturelles et d'éducation permanente
001317471
Désignation de sénateurs de Communauté, M. Marcel CHERON et Mme Zakia KHATTABI
001314949
Problèmes de positionnement induits par Google maps dans le cadre du décret inscriptions
On
100000001058025
001315052
001315557
Document
100000001056034
001292571