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hemicycle
112
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure scolaire pour l'année 2009
Objets
001314788
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus).
001314789
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001317474
5
Dépôt
On
001314786
Désactivé
Autre