Document DECCCF 001303150

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enseignement supérieur recommande l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport de l'article 22 par 12 voix; de l'article 23 par 9 voix contre 3 et des articles 24, 25, 26, 35 et 36 par 12 voix.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pecriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La Commission a examiné et débattu des articles 30, 31, 32, 33 et 34.
Un amendement n°2 a été déposé à l'article 34.
Par 9 voix contre 4, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Graziana Trotta est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet.
- La discussion générale est close.
- L'examen des articles relevant de la compétence de la Commission est clos.
- Un amendement n° 3 est déposé par Mme Fassiaux-Looten, par M. Saint-Amand et M. Elsen.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la Commission recommande par 8 voix, contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charges du budget de la Communauté, bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'Office de la naissance et.

Discussion en commission - Et de l'enfance, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales- partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport par 9 voix contre 3.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°50, pp. 8869.