Document DECCCF 001260862

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 10 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'amendement n°1 à l'article 11 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Les articles 12 à 26 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 29612.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°158 publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5371.
Résumé: Demande de suspension du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, introduite par l'ASBL « Ecole Notre-Dame de la Sainte-Espérance » et autres.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 13 mars 2009, pp. 22050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « British Junior Academy of Brussels » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 22253.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.