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2
521
Amendement(s) en commission
Objets
001251426
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001254734
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001254735
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001254736
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 10 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'amendement n°1 à l'article 11 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Les articles 12 à 26 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 10 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'amendement n°1 à l'article 11 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Les articles 12 à 26 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001254887
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.
001254888
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001255764
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001255765
9
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001255768
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.
001255769
Envoi à la sanction
001260859
Sanction et promulgation
001260860
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 29612.
001278123
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°158 publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5371.
Résumé: Demande de suspension du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, introduite par l'ASBL « Ecole Notre-Dame de la Sainte-Espérance » et autres.
Résumé: Demande de suspension du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, introduite par l'ASBL « Ecole Notre-Dame de la Sainte-Espérance » et autres.
001282252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires.
001282041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 13 mars 2009, pp. 22050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
001325305
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
001341024
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « British Junior Academy of Brussels » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « British Junior Academy of Brussels » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
001366651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
001466931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 22253.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
001467637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat.
On
1000000000fe065
001254890
001254886
Document
001251423