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Compte rendu intégral
Séance du mardi 22 avril 2008 (après-midi)
Séance du mardi 22 avril 2008 (après-midi)
Objets
001255078
Proposition de résolution relative à la volonté de faire des jeux olympiques de Pékin un levier pour le respect des droits de l'homme en Chine
001255322
Non respect du décret régulant les inscriptions dans l'enseignement obligatoire
001254717
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2007
001253926
Projet de décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
001251423
Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
001255514
Décès d'un enfant pour malnutrition - articulations entre les différents services
001255523
Projet de décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
001255450
Obligation scolaire en Communauté française et en Région bruxelloise en particulier
001255511
Intervention des services de l'ONE et de l'aide à la jeunesse dans le cadre du décès d'un enfant de 21 mois
On
10000000100008c
001255581
001257387
Document
1000000000fe0d8
001255581