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Commission de l'Enseignement à domicile
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001251571
enseignement à domicile
instituée par le décret de la Communauté française du 25/04/2008, MB du 12/06/2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Document QO 001689665
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Document QO 001643696
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Document PJD 001251423
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Document AMENDCOM 001254890
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Document RAPP 001255027
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Document DECCCF 001260862
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