Document DECCCF 001254395

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 24 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Reinkin, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 17773.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 12 décembre 2008, pp. 64893.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3069.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 3 mars 2011, pp. 4671.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 27 juin 2012, pp. 35709.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18820.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 10 juin 2014, pp. 44081.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 17 septembre 2020, pp. 66909.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux.