Document CRI 001249898

Séparation des élèves à l'Institut Saint-Joseph de Jumet

Absence de prise en charge en IPPJ d'un jeune auteur présumé d'une agression à caractère sexuel sur un autre mineur

Démotivation générale au ministère de la Santé et au sein de la Communauté française dans son ensemble

Récente agression au couteau d'un élève devant son école

Modification et approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

Position du gouvernement de la Communauté française dans le cadre de l'évolution institutionnelle de la Belgique

Rappel au règlement - Questions d'actualité : respect du temps de parole prévu

Désignation des diplomates

Réflexions et note institutionnelle du Gouvernement de la Communauté française

Suppression de certaines représentations du Théâtre lyrique à Charleroi

Jeunes délinquants interpellés et libérés par manque de places dans les IPPJ

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.

Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat

Situation de certains services de la direction générale de la Santé

Motion adoptée par le Conseil régional de la vallée d'Aoste

Proposition de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Projet de décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Vente d'alcool aux moins de 16 ans

Projet de décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Ligne rouge de l'école de Jumet

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2007

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Différentes conditions prévues par la Communauté française dans le cadre de l'occupation du bâtiment de la rue Royale par l'UDEP