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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Objets
001246271
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001248604
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001248605
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
001248606
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
001248607
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001248608
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001250766
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001250767
22
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001250768
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001250769
Envoi à la sanction
001254436
Sanction et promulgation
001254437
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°96, pp. 18119.
On
001246267
Dossier