Document DECCCF 000365209

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Hazette.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°12 (SE 1999).

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Léonard, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est entamée. Bulletin des Travaux 156- Educ 2002-2003.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 8 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 9 et 10 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 11 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 14 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 15 à 18 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 19 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 20 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 21 et 22 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 23 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 24 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 25 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 2.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 voix contre.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 12 (S.E. 1999) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'amendemens et dont le vote est réservé.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Examen et vote des articles - Une modification technique de l'article 19 est demandée.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 30 janvier 2004, pp. 5920.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°25, pp. 3747.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2005-2006, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2006-2007, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 6 février 2008, pp. 7827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.