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Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Objets
000321092
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000322761
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000322762
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000322763
Discussion en commission - Après avoir fixé l'ordre des travaux, la commission a entendu l'exposé de M. Dupont, co-auteur de la proposition de décret.
La commission a décidé de procéder à des auditions.
La commission a décidé de procéder à des auditions.
000323514
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000323515
Discussion en commission - La commission a procédé aux éditions de Mme Herphelin, directrice adjointe au service général des affaires générales de la recherche en éducatoin et du pilotage interréseau;
de M. Bonami, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation à l'UCL;
de M. Ry, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, directeur du service des sciences de l'éducation à l'ULB.
de M. Bonami, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation à l'UCL;
de M. Ry, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, directeur du service des sciences de l'éducation à l'ULB.
000323565
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000323566
Discussion en commission - La commission a procédé aux auditions de M. Vandenberghe, docteur en économie, professeur chargé de cours à l'UCL, membre du groupe interfacultaire de recherche sur les systèmes d'éducation et de formation
de M. Demeuse, maître de conférence à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation à l'ULG
Elle a fixé l'ordre de ses travaux.
de M. Demeuse, maître de conférence à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation à l'ULG
Elle a fixé l'ordre de ses travaux.
000324989
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000324990
Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.
000325008
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000325009
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
La discussion des articles est entamée.
000325093
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000325094
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 6 est adopté à l'unanimité.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté par 11 voix contre 2.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 10 et 11 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
L'article 12 est adopté par 11 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 6 est adopté à l'unanimité.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté par 11 voix contre 2.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 10 et 11 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
L'article 12 est adopté par 11 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
000325133
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000325134
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000327075
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000327076
57
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000327077
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
000327078
Envoi à la sanction
000328776
Sanction et promulgation
000328777
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°164, pp. 21058.
000338190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°358 le 13 novembre 2002, pp. 50999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
000343451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 21 janvier 2003, pp. 2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, par. 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, par. 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
000352725
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 26 juin 2003, pp. 34504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
000352727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 26 juin 2003, pp. 34508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage.
000364510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 687.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
000369451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005.
000370405
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23256.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
000370444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001163994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 10 février 2005, pp. 4650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.
001181659
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34349.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001182348
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.
001188410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001193035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2006, pp. 2909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
001194429
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007.
001218743
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008.
001218747
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
001248961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 22 janvier 2008, pp. 3008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009.
001248985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 22 janvier 2008, pp. 3010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
001276172
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010.
001277525
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010.
001349014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001360986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 53.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
001466899
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21893.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001539861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 6 janvier 2017, pp. 527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001540508
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 13 janvier 2017, pp. 1800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018.
001664061
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 2 décembre 2019, pp. 109424.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
001664063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 6 décembre 2019, pp. 110336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021.
001664069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 6 décembre 2019, pp. 110340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021.
001659897
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 29 juin 2020, pp. 47508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française,.
001672049
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022.
001672055
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022.
001678092
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
On
10000000002109e
000328778
000342302
Document
000321088