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186
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Objets
000313532
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000314674
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000314675
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.
000314676
Discussion - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal;
La discussion générale est close;
Discussion des articles
Les articles 1 à 2 sont adoptés à l'unanimité;
L'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
Les articles 4 à 16 sont adoptés à l'unanimité;
L'article 17 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
Vote sur l'ensemble
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close;
Discussion des articles
Les articles 1 à 2 sont adoptés à l'unanimité;
L'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
Les articles 4 à 16 sont adoptés à l'unanimité;
L'article 17 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
Vote sur l'ensemble
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000314697
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000314698
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314810
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314936
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000314937
Envoi à la sanction
000316279
Sanction et promulgation
000316280
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28255.
000321915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2002, pp. 693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
000336951
Erratum - Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2002, pp. 6427.
Erratum à l'arrêté du 13 dé embre 2002 paru au moniteur du 10 janvier 2002, page 693 à 698.
A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001, 1e ligne, les termes « artikel 28, 2° », sont remplacés par les termes « article 26, 2° ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 4e ligne, les termes « Base annuelle à 100 % » sont remplacés par les termes « Base annuelle à 100 % au 1er janvier 1990 ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 1 ligne du cadre, le terme « Coordinateur », est remplacé par les termes « Coordinateur/Licencié ».
Erratum à l'arrêté du 13 dé embre 2002 paru au moniteur du 10 janvier 2002, page 693 à 698.
A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001, 1e ligne, les termes « artikel 28, 2° », sont remplacés par les termes « article 26, 2° ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 4e ligne, les termes « Base annuelle à 100 % » sont remplacés par les termes « Base annuelle à 100 % au 1er janvier 1990 ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 1 ligne du cadre, le terme « Coordinateur », est remplacé par les termes « Coordinateur/Licencié ».
000337285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 25 octobre 2002, pp. 49135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus.
000346615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
000365359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4426.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
000365361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
000365363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4428.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.
000365365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II », avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II », avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.
000365367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4430.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
000365369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
000365371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.
000365373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4433.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg », Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissément judiciaire de Neufchâteau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg », Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissément judiciaire de Neufchâteau.
000365375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4434.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut » rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut » rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
000365377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4435.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
000365379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
000365381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 23 janvier 2004, pp. 4437.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
000368144
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 1221.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
000364791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1584.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
001000645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001006816
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003.
001007277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I.
001007283
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
001007287
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81204.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
001007291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II.
001007293
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
001007299
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
001007303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I.
001007305
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
001007311
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
001007313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
001007317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 7 décembre 2004, pp. 81212.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
001456381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2015, pp. 7264.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus.
001185594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
001194494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004.
001195890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001195892
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001222289
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 7 février 2007, pp. 6123.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001221760
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 31 janvier 2007, pp. 5077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
001244085
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58601.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale des détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale des détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001260655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28965.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
001269933
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 21 octobre 2008, pp. 55945.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001281821
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy.
001281827
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
001281829
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V.", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II.
001281833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I.
001281839
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2009, pp. 16927.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
001281841
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 26 février 2008, pp. 16932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
001282210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
001282216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
001282218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16266.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I.
001282239
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I.
001282243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons.
001293992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67223.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001320826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57790.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus.
001320828
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57792.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
001380605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53962.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II.
001366639
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13824.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.
001377498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37022.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.
001380905
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45386.
Intitulé: Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL « Relais enfants-parents », en tant que service-lien.
Intitulé: Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL « Relais enfants-parents », en tant que service-lien.
001424894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 29 janvier 2014, pp. 8199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale,.
001455495
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3015.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
001456170
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3015.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien.
On
01262CCFI206051
000316486
000342282
Document
000313529