Document DECCCF 000287830

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports
La discussion générale est close.
L'examen des articles est ouvert.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE et a débattu des matières relevant de ses compétences.
La Cour des Comptes n'a pas envoyé de représentant pour un exposé oral.
La Commission a entendu l'exposé de Mme Maréchal, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé et a débattu des compétences relevant de ses compétences.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire, des arts et des lettres et a débattu des matières relevant de ses compétences.
La commission de l'Education recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement :
- le rejet de l'amendement n° 2 portant sur les articles 2
et 3 du projet de décret-programme par 10 voix contre 1;
- l'adoption des articles 2 à 5 du projet de décret-programme par 10 voix contre 1;
- l'adoption de l'amendement n° 1 visant à insérer dans le chapitre II, section 1ère, 5 articles nouveaux : 5 bis, 5 ter, 5 quater, 5 quinquies, 5 sexies par 10 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de aire confiance au rapporteur et au Président pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Micheline Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteur à l'unanimié des membres présents.La commission de la Santé recommande à l'unanimité des membres l'adoption par la commission des Finances du décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Massy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis et a procédé à un large échange de vues. La discussion générale est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
La Commission a procédé à la lecture et à l'examen des avis des commissions spécialisées établis conformément à l'article 49, § 5 du règlement.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Dépôt

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 1946.