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Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Objets
000212748
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000212747
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212749
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel Salmon-Verbayst, Anne-Marie.
000212751
Discussion en commission - Cion:.
000212752
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°149 (1996-1997) à la discussion du Projet de décret.
000212753
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°118 (1996-1997) à la discussion du Projet de décret.
000212754
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°122 (1996-1997) à la discussion du Projet de décret.
000212755
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°134 (1996-1997) à la discussion du Projet de décret.
000212757
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu M. G Cappelaere, Président de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants, et M. Haesevoets, membre de ladite commission, et ont procédé à un large échange de vues.
Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale.
La discussion générale est close.
Les membres de la commission ont poursuivi la discussion générale.
La discussion générale est close.
000212763
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entamé la discussion de l'article 1.
000212768
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000212769
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 1 voix d'abstention.
000212770
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212774
Discussion générale conjointe - Séance publique: discussion générale conjointe avec propositions 118 , 122 , 134 et 149 (1996-1997). Discussion close. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels des amendements ont été déposés et dont le vote réservé.
000223947
46
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif sur l'ensemble (Absence de quorum).
000212776
Discussion générale conjointe - Séance publique: le vote sur l'ensemble a été reporté de la séance du 10 février 1998 à la présente séance, faute de quorum.
000212777
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 50 voix contre 25 et 12 voix d'abstention.
000212778
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212779
Sanction et promulgation
000212780
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 12451.
000212781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 30-01-1999, pp. 2829.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Liège.
000212782
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 21-07-1999, pp. 27759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la commission permanente de l'enfance maltraitée et de la commission d'agrémént.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la commission permanente de l'enfance maltraitée et de la commission d'agrémént.
000283824
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
000287096
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48169.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil.
000287341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 167.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon.
000287343
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 165.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau.
000287345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne.
000287347
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 161.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Huy.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Huy.
000287349
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 159.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Verviers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Verviers.
000287351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 157.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant.
000287353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 155.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur.
000287355
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons.
000287357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai.
000287359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi.
000287361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles.
000287363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2000, pp. 145.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles.
000289655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 17 février 2000, pp. 5006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément.
000287597
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1435.
Erratum au décret : au M.B. du 23 avril 1998, page 12451, article 2, § 2, il y a lieu d'insérer les mots «ou le directeur de l'aide à la jeunesse» entre les mots «le conseiller de l'aide à la jeunesse» et «, ou l'équipe "SOS-Enfants" visée à l'article 14».
Erratum au décret : au M.B. du 23 avril 1998, page 12451, article 2, § 2, il y a lieu d'insérer les mots «ou le directeur de l'aide à la jeunesse» entre les mots «le conseiller de l'aide à la jeunesse» et «, ou l'équipe "SOS-Enfants" visée à l'article 14».
000302788
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
000321711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 20 décembre 2001, pp. 44163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance.
000351981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
On
00018CCFI179694
000287809
000341982
Document
000204644