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Décret modifiant la législation de l'enseignement
Objets
000211456
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000211457
Discussion en commission
000211458
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Massy, Christian.
000211460
Discussion en commission - Cion:Exposé introductif de la Ministre-Présidente du Gouvernement. Discussion générale ouverte.
000211462
Discussion en commission - Cion:Poursuite discussion générale.
000211463
Dépôt - Projet de décret.
000211465
Discussion en commission - Cion:Poursuite discussion générale.
000211466
Discussion en commission - Cion:(après-midi) poursuite discussion générale.
000211472
Discussion en commission - Cion: (matin) poursuite discussion générale.
000211473
Discussion en commission - Cion : (après-midi) : poursuite discussion générale. Examen art. 1er.
000211481
Discussion en commission - Cion:poursuite examen art. 1er.
000211482
Discussion en commission - Cion:poursuite examen des articles.
000211498
Discussion en commission - Examen et vote des articles 1 à 17.
000211511
Discussion en commission - Examen et vote des articles 18 à 40 et vote sur l'ensemble.
000211512
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.
000211513
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000211516
Discussion générale - Séance publique: discussion générale ouverte.
000211518
Discussion générale - Séance publique: Poursuite discussion générale. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels se rapportent des amendements et dont le vote est réservé.
000211530
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance : il s'agit d'un sous-amendement qui devrait porter le N° 63 et non 62 (déjà attribué à un autre amendement).
000211531
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 53 voix contre 38 et 0 voix d'abstention.
000211532
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211533
Sanction et promulgation
000211534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000211535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 10-05-1996, pp. 11741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement.
000211536
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°92, pp. 11730.
000211537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1996, pp. 25101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000211538
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000211539
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000211540
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
000211541
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000211542
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000211543
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
000211544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000211545
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
000211546
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements.
000211547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 11-12-1998, pp. 39600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
000211548
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 05-08-1999, pp. 29222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
000343239
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
001274535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000358850
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
000366617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
001005506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001179675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 27 juin 2005, pp. 29611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001185603
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192850
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001197203
Erratum - Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8869.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
001208466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001341026
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). Orientation santé mentale et psychiatrie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). Orientation santé mentale et psychiatrie.
On
99180RBEI017383
000053111
000341959
Document
000204508