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Compte rendu intégral
Séance du lundi 1er avril 1996
Séance du lundi 1er avril 1996
Objets
000217910
Attribution et usage des subsides alloués par la Communauté française au Nouveau Théâtre de Belgique (NTB)
000204509
Proposition de décret relative à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers de l'enseignement secondaire
000217911
Système de subsidiation dans le secteur de l'aide à la jeunesse et mise en application du plan comptable minimum normalisé au 1er janvier 1996
000217908
Mesures envisagées pour limiter l'accès à l'enseignement supérieur pour certaines catégories d'étudiants
000217912
Raisons de l'augmentation du nombre de jours pour accéder au statut de temporaire prioritaire dans l'enseignement secondaire de la Communauté française et opportunité d'une telle mesure
000217840
Demande de retrait de l'ordre du jour du projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
Ordre du jour - Approbation
Ordre du jour - Approbation
000217905
Nouvelle législation relative à la protection judiciaire de la jeunesse
000217904
Mise en place d'un comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé
000217903
Memorandum relatif à la Conférence intergouvernementale des pays membres de l'Union européenne
000204149
Proposition de résolution visant à prendre diverses mesures en matière de prévention et d'information à la jeunesse sur le danger des sectes
000218528
Discriminations qui pésent sur la radio privée « Antipode Brabant wallon »
Situation de la radio régionale « Antipode »
Situation de la radio régionale « Antipode »
On
99180RBEI017664
000053806
000230852
Document
000053806