Document DIVERS 000217840 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Demande de retrait de l'ordre du jour du projet de décret modifiant la législation de l'enseignement

Ordre du jour - Approbation

lun 01/04/1996 - 12:00

Objets

000230788

3

lun 01/04/1996 - 12:00

Discussion

000230789

3

lun 01/04/1996 - 12:00

Discussion - Demande de retrait de l'ordre du jour.

000230790

4

lun 01/04/1996 - 12:00

Discussion - Demande de retrait de l'ordre du jour.

000230791

4

lun 01/04/1996 - 12:00

Vote (rejet) - Vote nominatif (Rejet).

On

000217840

Désactivé

Autre

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