Document DG-PPR 000204149

Dépôt - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.

Proposition de résolution

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. Houssa.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Stengers, auteur de la proposition de résolution.
Après un large échange de vues, la commission décide par 6 voix contre 4 de suspendre momentanément la discussion de ladite proposition en attendant la réception du rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre chargée d'élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers qu'elles représentent pour les personnes et particulièrement les mineurs d'âge.

Discussion en commission - Les membres de la Commission décident de demander au service d'étude du Parlement de remettre un avis juridique sur les compétences de la Communauté française ayant un lien avec la problématique des sectes.
Les membres de la Commission décident de demander l'obtention d'un exemplaire, pour chaque membre effectif, du rapport fait au nom de la Commission d'enquête parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes, et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge (Doc. Chambre 313/7 et 8, 1995-1996).