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Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994
Objets
000206627
Envoi en commission
000206628
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Beaufays, Pierre.
000206630
Discussion en commission - Cion:.
000206631
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206632
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206633
Discussion générale - Séance publique:.
000206634
Discussion générale - Séance publique:.
000206635
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 98 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206636
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206637
Sanction et promulgation
000206638
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 31723.
On
99194RBEI058666
000034457
000341898
Document
000204099