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123-JeunS18
Compte rendu intégral - Séance du mardi 10 juillet 2018
Objets
001606541
Passage en première lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
001604713
Travail d'évaluation et de révision de la circulaire " Infoflux " et de l'arrêté royal du 21 juillet relatif à la banque de données commune FTF
001604716
Mineurs wallons bientôt sanctionnés en cas d'incivilités environnementales ?
001604719
Libération d'un MENA ayant commis un FQI à la suite d'un manque de place en IPPJ
001604701
Finalisation du futur décret relatif au statut juridique des jeunes dessaisis
On
100000002098075
001607271
001607262
Document
10000000209709b
001607271