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Travail d'évaluation et de révision de la circulaire " Infoflux " et de l'arrêté royal du 21 juillet relatif à la banque de données commune FTF
Objets
001605621
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée.
001607257
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
On
001604713
Désactivé
Question
001604713