hemicycle
Libération d'un MENA ayant commis un FQI à la suite d'un manque de place en IPPJ
Question orale
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
aide à la jeunesse
lutte contre / prévention de la délinquance juvénile
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
MENA (mineurs étrangers non accompagnés)
migrant(e)s, réfugié(e)s, exilé(e)s
Document CRICOM 001605821
Document CRICOM 001607271
2017-2018
Objets
001605623
Document CRICOM 001605821
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée.
001607263
Document CRICOM 001607271
12
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001607264
Document CRICOM 001607271
13
Rachid Madrane
Réponse
001607265
Document CRICOM 001607271
13
Réplique(s)
On
001604719
Désactivé
Question
001604719