hemicycle
Passage en première lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Question orale
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
rapport d'activités
médiation / médiateur
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
décret
Conseil supérieur de l'adoption (COSA)
évaluation
discrimination
adoption
Document CRICOM 001607271
2017-2018
Objets
001607221
Document CRICOM 001607271
4
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pascal Baurain et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001607222
Document CRICOM 001607271
4
Rachid Madrane
Réponse
001607223
Document CRICOM 001607271
5
Réplique(s)
On
001606541
Désactivé
Question
001606541