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Mineurs wallons bientôt sanctionnés en cas d'incivilités environnementales ?
Objets
001605622
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée.
001607260
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
On
001604716
Désactivé
Question
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